Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Article 159
Versions de la disposition

Texte intégral
159.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
2°le gain actuariel brut et le gain résiduel net.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 159; 2017, R.A.V.Q. 930, a. 21; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 55.
159.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net et la réserve de stabilisation.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 159; 2017, R.A.V.Q. 930, a. 21.
159.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net et la réserve de stabilisation.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 159.
159.L’actuaire doit, lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, indiquer dans son rapport :
1°la valeur initiale et la valeur finale de chaque compte constitué en vertu du présent chapitre ainsi que le détail de toutes les majorations et affectations effectuées lors de cette évaluation;
2°le gain actuariel brut, le gain actuariel net et la réserve de stabilisation.
2012, R.A.V.Q. 252, a. 159.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.